Maisons de retraite

Qui finance les coûts d’accueil et de soins en EHPAD ?

1 commentaire 19 juillet 2013

financement EHPAD

Résider en EHPAD a aujourd’hui un coût élevé et il est important de comprendre comment sont financés ces établissements.

Les coûts d’accueil et de soins en Ehpad se répartissent entre trois financeurs : Le résident (qui finance quasiment l’intégralité), le conseil général et l’assurance maladie.

En général, le tarif «hébergement» est entièrement à la charge du résident ou de sa famille, déduction faite, éventuellement, de l’APL. Dans les établissements habilités à l’aide sociale, le conseil général, sous condition de ressources, peut prendre à sa charge ce tarif. Dans ce cas, il récupère 90% des revenus de la personne âgée et peut faire un recours sur succession.

Le tarif «dépendance» est financé en partie par le conseil général, sous la forme d’une dotation globale versée au résident ou directement à l’établissement.
Reste à la charge du résident, quels que soient ses revenus, une part du tarif appelée «talon APA» ou modérateur. Celui-ci correspond au tarif «dépendance» des personnes les moins dépendantes (GIR 5 et 6) et s’élève, en 2013, à 4,96 euros en moyenne.
Si les revenus du résidant excèdent 2,21 fois la majoration pour aide constante d’une tierce personne, sa participation comprend, en plus, un montant pouvant atteindre 80% du tarif «dépendance».

Quant au tarif «soins», il est entièrement pris en charge par l’assurance maladie.

En résumé, environ 63% restent à la charge du résidant non admis à l’aide sociale, 28% sont financés par l’Etat et 9% par le conseil général.

Comment les autorités de tarification interviennent-elles pour fixer ces tarifs ?

Les propositions budgétaires d’un Ehpad sont transmises par le gestionnaire au directeur de l’ARS et au président du conseil général. Au terme d’une procédure contradictoire, le montant global des dépenses autorisées est décidé. Les autorités donnent leur accord sur les emprunts de plus d’un an, les programmes d’investissement et leurs plans de financement, ainsi que sur les prévisions de charges et de produits d’exploitation permettant de déterminer les tarifs des prestations prises en charge par le département ou l’assurance maladie.

Source : La gazette santé social

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1 commentaire

  1. Daniélé dit :

    Je souhaiterais connaître la personne à qui d’adresser pour porter à sa connaissance certains événements qui se produisent dans un EHPAD , à qui s »adresser , qui effectue une surveillance ? . merci de bien vouloir me renseigner.


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