Maisons de retraite

Les 5 grandes caractéristiques administratives d’un EHPAD

0 commentaire 18 juillet 2013

Un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est une structure médicalisée habilitée par l’Etat à recevoir des personnes de plus de 60 ans, en perte d’autonomie, pour des séjours permanents ou temporaires (accueil de jour, hébergement temporaire, accueil Alzheimer, ….), et à leur dispenser des soins.

1- Un Ehpad peut-être public, associatif ou privé à but lucratif.

2- Les Ehpad ont tous signés une convention tripartite. Cette convention est conclue entre le gestionnaire (de l’Ehpad), le directeur de l’agence régionale de santé (ARS) et le président du conseil général. Elle fixe, pour une durée de cinq ans, les objectifs de qualité de la prise en charge et les moyens financiers de fonctionnement.

3- Les établissements gérés par une personne publique sont soumis aux règles de la comptabilité publique. Pour les Ehpad de droit privé, la nature publique des fonds attribués par les conseils généraux et l’assurance maladie au terme de la procédure réglementaire annuelle de tarification disparaît lors du versement. Ceux-ci ne sont donc assujettis ni à une comptabilité publique ni à l’emploi d’un comptable public. Ils tiennent une comptabilité et établissent un budget au titre d’une année, conformément au plan comptable général.

4- Le budget d’un Ehpad prévoit ses charges et ses produits annuels ; il lui permet de déterminer les tarifs nécessaires pour remplir ses missions.

5- Le directeur général de l’ARS est chargé d’arrêter le forfait «soins» global, en prenant en compte le degré de dépendance moyen et les besoins en soins médico-techniques des résidents.

Cette compétence est exercée conjointement avec le président du département qui fixe le forfait global «dépendance» en fonction de la dépendance moyenne des résidents, évaluée par un médecin gériatre selon la grille Aggir.

Le président du conseil général arrête le tarif «hébergement» journalier dans les Ehpad habilités totalement ou partiellement à l’aide sociale.

Afin de moduler les tarifs afférents à la dépendance et aux soins, le classement des résidents selon leur degré de dépendance est réalisé, chaque année, par l’équipe pluridisciplinaire de l’Ehpad.

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