Maisons de retraite

Comment beneficier de l’APA ?

0 commentaire 06 décembre 2012

Vous avez lu notre article « Qui a droit à l’APA » et vous savez maintenant que vous remplissez les conditions pour en bénéficier.

Par contre vous ne savez toujours pas quel est l’organisme qui prend en charge les demandes d’APA.

Voici les étapes à suivre :

–          Le dossier doit être retiré auprès du CCAS (centre communal d’action sociale) ou auprès du Conseil général.

–          Le dossier de demande complet doit contenir un certain nombre de pièces :

  • une photocopie, au choix, du livret de famille, de la carte nationale d’identité, d’un passeport de la Communauté Européenne, d’un extrait ou d’un acte de naissance ;
  • une photocopie du dernier avis d’imposition ou de non imposition au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) ;
  • le cas échéant, une photocopie du justificatif des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties ; un relevé d’identité bancaire ou postal (RIB ou RIP). Ce relevé doit être celui du futur bénéficiaire de la prestation et non celui d’un parent.

Par ailleurs, les rubriques du formulaire de demande doivent être clairement renseignées, notamment les éléments déclaratifs relatifs au patrimoine.

–          Une fois le dossier complet la demande d’APA doit être adressée directement par le demandeur au président du conseil général.

 

 

 

Il faut compter environ deux mois après dépôt du dossier pour bénéficier de cette allocation.

Elle est versée par le Département, soit directement au bénéficiaire soit à la maison de retraite.

Elle est attribuée pour une durée définie et révisée périodiquement.

 

Source : Ministère des Affaires sociales et de la Santé

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