Maisons de retraite

Comment bénéficier des APL en maison de retraite ?

0 commentaire 15 janvier 2013

Vos parents disposent d’une faible retraite et vous pensez qu’ils pourraient bénéficier de l’aide personnalisée au logement (APL) qui est allouée dans certains cas lors de l’entrée en maison de retraite.

Voici quelques indications qui faciliteront vos démarches :

– La demande d’APL doit être effectuée rapidement dès l’entrée dans les lieux. En effet, le traitement du dossier peut parfois être long et plus tôt vous l’enverrez, plus tôt les versements débuteront. Demandez donc à l’établissement de vous fournir une attestation de domicile qui prouvera que votre parent réside bien dans les lieux.

– Les personnes susceptibles de pouvoir bénéficier de l’APL peuvent effectuer leur demande à partir du formulaire cerfa n°10840*05. Ce document doit être remis à la caisse d’allocations familiales (CAF) ou à la mutualité sociale agricole (MSA) suivant son régime de protection sociale

– Une fois le dossier traité et accepté le versement intervient tous les mois

– En règle générale, l’APL est versée directement à la maison de retraite

– L’APL est versée à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel les conditions d’ouverture des droits sont réunies. Elle cesse d’être versée à partir du premier jour du mois où les conditions d’ouverture du droit ont cessé d’être remplie

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 Lorsqu’un changement de situation intervient dans la situation du bénéficiaire le montant de l’APL peut être recalculé (augmenté ou diminué) à tout moment

Au 1er janvier, la CAF ou la MSA vérifie si la personne a droit à l’APL et lui notifie le nouveau montant de l’aide en fonction de l’évolution de sa situation.

Source : service-public.fr

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