MAINTIEN A DOMICILE

Aides pour aménager sa maison : Quels sont les travaux éligibles ?

0 commentaire 13 septembre 2013

L’adaptation du domicile de la personne âgée est essentielle pour diminuer le risque de chute. Ces différents aménagements ayant un coût, il existe différentes aides pour pouvoir en partie les financer. Mais tous les travaux ne sont pas éligibles.

Vous trouverez ci-après les conditions pour pouvoir bénéficier d’une aide :

L’aide n’est accordée que pour des logements achevés depuis au moins 15 ans à la date où la décision d’accorder la subvention est prise.

Les travaux doivent permettre d’adapter le logement et ses accès aux besoins spécifiques d’une personne en situation de handicap ou de perte d’autonomie liée au vieillissement. Le demandeur doit pouvoir justifier de la nécessité des travaux en fournissant : un justificatif de handicap ou de perte d’autonomie, un document permettant de vérifier l’adéquation du projet à ses besoins réels : rapport d’ergothérapeute, diagnostic autonomie ou évaluation réalisée par un professionnel.

Les travaux doivent être évalués via un devis professionnel et d’un montant minimum de 1.500 euros HT, sauf pour les propriétaires occupants aux ressources « très modestes », pour lesquels aucun seuil n’est exigé ; et ces derniers ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention ;

En outre ces travaux doivent faire partie de la liste des travaux éligibles. Par exemple,mise en place d’un escalier ou d’une rampe (plan incliné), notamment pour rétablir un accès aux étages ou remplacer une marche ; création ou élargissement d’ouvertures pour couloir, baies ou portes ; création, modification ou remplacement d’équipements sanitaires et robinetterie (évier, lavabo, siège de douche, douche, WC, siphon de sol…) ; ou installation de mains-courantes, barres d’appui, poignées de rappel de porte, protection de murs et de portes.

L’aide est accordée sous conditions de ressources, mais aussi de maintien dans les lieux. Le propriétaire du logement qui souhaite faire réhabiliter doit s’engager à habiter le logement pendant 6 ans au moins à titre de résidence principale.

Quels sont les conditions de ressources ?

Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence de l’année N-2 de toutes les personnes qui occupent le logement. Pour une demande de subvention faite en 2013, les revenus concernés sont ceux de l’année 2011 (ou 2012 en cas de baisse des revenus).

Pour plus d’information n’hésitez pas à contacter la H&D (la Fédération nationale d’habitat et développement), l’ANIL (l’Agence nationale pour l’information sur le logement) et le PACT ARIM qui conseille gratuitement sur les différents aménagements à effectuer. Dans la plupart des cas, ce sont des techniciens et ergothérapeutes qui se déplacent pour évaluer les besoins. Il est aussi là pour aider la personne à effectuer toutes les démarches.

Pour plus de détails vous pouvez lire: Comment aménager sa maison pour éviter les chutes?

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