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L’allocation personnalisée d’autonomie sera revalorisée

0 commentaire 18 août 2014

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) permet à de nombreuses personnes de bénéficier d’aides à domicile afin de les assister dans les actes de la vie quotidienne. Une revalorisation du montant de l’APA était attendue depuis longtemps par les bénéficiaires.

Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été adopté par le conseil des ministres en juin 2014. Ce texte vise notamment à « revaloriser et améliorer l’Allocation personnalisée d’autonomie à domicile », en s’appuyant sur deux leviers principaux : le revalorisation du plafond des plans d’aide pour l’ensemble des bénéficiaires, « mais de façon plus importante pour les personnes dépendantes », et l’amélioration de « l’accessibilité de tous à l’aide proposée en allégeant le reste à charge pour les plans d’aide les plus lourds et en baissant le ticket modérateur pour les personnes les plus modestes ».

Ces dispositions sont détaillées dans le texte, la loi fait notamment référence à la « majoration pour tierce personne » et « clarifie ainsi les conditions de revalorisation des plafonds des plans d’aide de l’APA au 1er Janvier de chaque année ». Le principe des plafonds d’aide fixés en fonction du niveau de perte d’autonomie est conservé.

Le projet de loi prévoit la procédure d’instruction de la demande d’APA, en précisant que l’équipe médico-sociale est désormais seule compétente pour proposer le bénéfice de l’APA.
Elle doit apprécier le degré de perte d’autonomie de la personne, mener une évaluation multidimensionnelle, proposer un plan d’aide et identifier les « autres aides utiles » y compris dans un objectif de prévention ou en direction des aidants.

Le texte contient également des dispositions importantes pour soutenir les aidants familiaux. Il prévoit notamment un droit de tirage sur l’APA afin de financer des dispositifs de répit pour la personne aidée (hébergement temporaire, accueil de jour, ou aide à domicile renforcée), et permet une augmentation ponctuelle des plans d’aide pour faire face à l’hospitalisation du proche aidant.

De plus, le volet prévention du projet de loi propose la création d’une conférence des financeurs de la prévention dans chaque département, tout en sachant qu’il y a tout à faire dans ce domaine.

Source : Responsable santé

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